Hausse historique des taxes sur l’électricité en 2016

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Les taxes représentent aujourd’hui un tiers de vos factures d’électricité. Cette part augmentera fortement dans les années à-venir.

La baisse des tarifs que nous avons connus avec la disparition des tarifs réglementés et les efforts constants des entreprises pour réduire leur consommation d’électricité créent un “manque à gagner” pour l’ensemble des bénéficiaires des taxes. Pour compenser cette “perte”, l’Etat a décidé d’actionner le seul levier qui lui reste : les taxes.

La CSPE connait au 1er janvier 2016 sa plus forte hausse en 14 ans d’existence : une hausse historique de plus de 10%. La CTA devrait suivre dans très peu de temps.

Optimiser ses contrats électricité et réduire sa consommation électrique deviennent des enjeux majeurs pour contenir l’ampleur des hausses actuelles et à venir. Ceci d’autant plus que l’instabilité fiscale qui caractérise notre pays, et la hausse ininterrompue depuis des années de nos factures d’électricité ne s’arrêtera pas, même si vous avez figé votre prix du kWh avec un contrat à prix fixe sur 3 ans.

Il existe 4 taxes applicables sur vos factures : la CSPE, la CTA, la TCFE et la TVA.

La CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité)

Cette contribution sert à financer :
– les surcoûts de production d’électricité dans les Zones Non Interconnectée (ZNI) : Corse et DOM-TOM,
– les politiques de soutien aux énergies renouvelables,
– le tarif social,
– et le budget du médiateur national de l’énergie pour moitié.

Son montant est calculé sur la base de la consommation d’électricité. Celui-ci est passé de 3 €/MWh en 2002 à 22,5 €/MWh au 1er janvier 2015, soit une augmentation de 750 % en 14 ans.

La CSPE est la taxe dont le poids est devenu le plus lourd dans le budget d’une entreprise. Elle représente en effet plus de 20% d’une facture d’électricité. Optimiser sa consommation d’électricité, par exemple en investissant dans des éclairages LEDS ou dans le remplacement d’un chauffage électrique par du matériel plus performant, pourra vous permettre de réaliser de très importantes économies.

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)

Comme son nom ne l’indique pas, la CTA a été créée le 1er janvier 2005 pour combler le déficit du régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels des entreprises de l’industrie électrique et gazière lorsque celui-ci a été adossé au régime général.

Depuis le 1er mai 2013, le taux de la CTA est passé à 27,04%. La base de calcul de cette taxe est la part fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (TURPE).

Diminuer la puissance souscrite ou la puissance réduite d’un contrat électricité permet donc de diminuer le montant de la CTA.

La TCFE (Taxes sur le Consommation Finale d’Electricité)

Jusqu’au 31 décembre 2015, la TCFE était composée de 3 taxes :

  • Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE),
  • Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE),
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), reversée à l’État et applicable aux sites ayant une puissance supérieure à 250 kVA (taxe créée en 2001 et fusionnée avec la CSPE le 1er janvier 2016).

Ces taxes sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux et départementaux pour l’année suivante. Ces taxes sont collectées au profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopérations intercommunales et des départements.
La TCFE est assise sur la consommation d’électricité (en MWh) et est plafonnée pour les tarifs bleus (9,6 €/MWh maximum en 2015).

TVA

Les taux de TVA applicables sont différents selon la couleur du compteur.

  • Compteurs bleus : 5,5% sur l’abonnement et la CTA & 20% sur la consommation
  • Compteurs jaunes et verts : 20% sur l’abonnement & la consommation

 

Des taxes applicables selon la puissance de souscription (PS)

Au 1er janvier 2016, les taxes applicables sont les suivantes :

Consommateurs ayant une PS
inférieure ou égale à 250 kVA

Consommateurs ayant une PS supérieure à 250 kVA

  • CSPE
  • TCFE
  • CTA
  • TVA
  • CSPE
  • CTA
  • TVA

 

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