Faut-il signer les offres de fournisseurs d’électricité indexées sur l’ARENH ?

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Objectif de l’ARENH

La production française d’électricité est caractérisée par une situation de quasi-monopole. L’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) a donc été créé pour permettre l’accès à l’électricité d’origine nucléaire d’EDF aux fournisseurs d’électricité alternatifs.

L’ARENH a été introduit suite au vote de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), le 7 décembre 2010. L’Etat français a introduit ce mécanisme sur les recommandations de la Commission Européenne, pour permettre aux fournisseurs alternatifs qui le souhaitent d’acheter des volumes d’électricité à EDF à un prix identique pour l’ensemble des concurrents.

Les 3 principes de l’ARENH

  1. Chaque fournisseur d’électricité peut bénéficier d’un volume d’achat d’électricité aux conditions ARENH en proportion de son portefeuille de clients. Ceci pour respecter un principe d’égalité.
  2. Le prix de l’ARENH doit refléter au plus juste les conditions de production des centrales nucléaires d’EDF.
  3. Le dispositif recommande que les tarifs réglementés soient ajustés progressivement jusqu’au 31 décembre 2015, date de fin officielle des tarifs réglementés (pour les tarifs jaunes et verts). Ces tarifs réglementés doivent inclure les coûts d’approvisionnement, le prix de l’ARENH, le coût de la garantie de capacité, les coûts d’acheminement, de commercialisation et d’une rémunération “raisonnable”.

Comment les prix sont-ils fixés ?

Selon le code de l’énergie, le prix de l’ARENH doit représenter les coûts réels de production d’électricité d’origine nucléaires . Ces calculs sont compliqués et feront l’objet d’âpres négociations. En particulier parce qu’ils doivent tenir compte des coûts long terme de la filière nucléaire (démantèlement et gestion des déchets) qui sont encore difficiles à estimer.

Le Code de l’énergie prévoit également que ces coûts incluent tous les coûts d’exploitation des centrales nucléaires :

  • coûts d’investissement (élevés, notamment pour assurer la prolongation de leur durée de vie)
  • rémunération du capital.

Depuis le 8 décembre 2013, c’est la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) qui fixe le prix de l’ARENH.

Le dispositif ARENH aura cours jusqu’en 2025.

Quelle sera l’évolution prévisible de l’ARENH ?

Compte tenu des bases de calcul de l’ARENH, il semble évident que les prix ne baisseront jamais. Il y a fort à parier que ces coûts augmenteront exponentiellement, en raison notamment d’une sous-évaluation flagrante des coûts de démantèlement des centrales historique et de coûts d’investissement de plus en plus lourds pour répondre aux exigence de sécurité toujours plus élevés dans cette filière.

Au 1er janvier 2012, le prix de l’ARENH a été fixé par décision ministérielle à 42€ / MWh hors taxes. Au premier semestre 2015, ce tarif restait inchangé. Cependant, le prix de l’ARENH devrait bientôt augmenter de 5% (+2€ / MWh). Cette augmentation a été jugée nécessaire par la CRE et déjà arrêtée par le Gouvernement. L’ARENH devait augmenter début 2015, mais cette décision a déjà été repoussée plusieurs fois. Cela ne devrait donc plus tarder.

De plus, EDF a déjà annoncé la couleur : les tarifs du kWh électrique devraient augmenter de 30% d’ici à 2017 et 50% d’ici à 2020.

Vous l’aurez donc compris, il est fortement déconseillé d’accepter de signer des offres de fournisseurs d’électricité avec un prix du kWh indexé sur l’ARENH sous peine de voir ses contrats connaitre une hausse de 5% dès le premier semestre 2016.

 

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Recherches utilisées pour trouver cet article :ARENH pour le particulier

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