Que faut-il analyser dans un contrat électricité avant de le signer ?

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Avec la disparition des tarifs réglementés, vous avez du vous en rendre compte : comparer les offres de fournisseurs d’électricité est une véritable casse tête. Pour vous aider à y voir plus clair, voici une présentation des principaux éléments à prendre en compte et de quelques pièges à éviter.

 

L’acheminement est-il inclus ?

C’est le piège numéro 1. Et même si votre fournisseur vous répond positivement, demandez-lui les éléments qu’il inclut dans ses calculs. En effet, le prix du kilowattheure n’est pas suffisant pour comparer des offres entre elles. Comme je l’ai déjà écrit dans plusieurs articles, le TURPE est un élément essentiel des offres électricité en tarif marché.

Votre facture d’électricité comprend donc 5 éléments principaux :

  • l’énergie proprement dite.
  • les charges d’acheminement de l’électricité (aussi appelé TURPE), identiques, quel que soit votre fournisseur d’électricité.
  • la charge de soutirage physique (charge RTE).
  • les taxes énergie (CSPE, CTA, TCCFE, TDCFE), identiques, quel que soit votre fournisseur d’électricité.

Tous soumis à la TVA au taux de 20%.

Si vous cherchez la part acheminement sur vos anciennes factures d’électricité, ne cherchez pas plus longtemps. En tarif réglementé, tout  était inclus et réparti dans le montant de l’abonnement et le prix du kWh, à l’exception de la composante de comptage.

Avec les tarifs marché, les fournisseurs d’électricité ne vous indiquent plus qu’un prix du kWh, sans vous préciser le détail de l’acheminement et des taxes. Seule exception, le fournisseur historique facture de l’abonnement en plus, comme je l’explique dans l’article Offres électricité EDF : soyez vigilants !

En offres de marché, il existe une exception : les offres « all-inclusive ». Leur présentation est identique à l’ancien tarif réglementé : énergie et acheminement incluent le TURPE. Le fournisseur s’engage alors à maintenir le prix, même si le tarif d’acheminement évolue. Bien entendu, ces offres sont plus chères pour intégrer le risque pris par le fournisseur, mais compte tenu de la hausse probable très importante des différentes composantes du TURPE, celle-ci peuvent s’avérer, à terme, intéressantes.

 

La structure tarifaire

La structure des prix du kilowattheure est de deux ordres. Certains fournisseurs proposent des tarifs à prix unique, quel que soit la période de consommation. D’autres proposent des prix différenciés heures pleines / heures creuses.

Le choix de la structure de prix la plus adaptée dépend de votre structure de consommation et des évolutions probables de votre consommation. En gros, plus votre entreprise consommera en heures creuses (6h00-22h00 et week-ends), plus vous avez intérêt à choisir un tarif différencié. Dans le cas contraire, il peut être préférable de choisir une offre à tarif unique. Cela étant dit, il faut garder en tête qu’une des composantes du TURPE est variable (composante de soutirage variable); son poids est d’autant plus important que votre entreprise consomme en période de pointe et en heures pleines.

Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de calculer votre budget annuel en tenant compte de ces différentes structures. Des outils informatiques comme Simul’ TURPE sont indispensables pour trouver les meilleures combinaisons.

 

Durée et mode de révision des prix

Pour bien comparer les offres, il convient de penser à la durée des contrats proposés et aux modes de calcul de révision des prix à échéance des contrats. A la différence du tarif réglementé, on ne peut pas quitter un tarif marché sans pénalité, à moins de souscrire un contrat “sans engagement”. Mais ces derniers sont peu fréquents, les offres de marché portant la plupart du temps sur une durée ferme de 1, 2 ou 3 ans.

Sachez également que certains contrats peuvent prévoir une clause de révision unilatérale des prix.

 

Clauses additionnelles

Certains fournisseurs d’électricité peuvent ajouter des clauses parfois pénalisantes à leurs contrats : modalités spécifiques de paiement, dépôt de garantie, mécanisme de capacité, Certificats d’Economie d’Energie, engagement de consommation, etc. Toutes les petites lignes d’un contrat comptent. Et pour éviter les pièges, il faut savoir ce que l’on cherche.

 


Si vous avez des questions sur cet article, vous pouvez les poser dans les commentaires ci-dessous. A bientôt pour un prochain article.


 

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