La TICGN : flambée de la taxe sur le gaz naturel

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Après 35% d’augmentation au 1er janvier 2017, la TIGCN a augmenté de 43,7% au 1er janvier 2018. Et ce n’est pas prêt de s’arrêter !

 

La TICGN, c’est quoi ?

La TICGN, ou Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, a été créée en 1986.

Jusqu’au 1er avril 2014, cette taxe ne concernait que les professionnels.

Elle est prélevée par les fournisseurs de gaz naturel pour le compte des douanes françaises.

 

Voici son évolution depuis 2013 (€/MWh) :

Evolution du coût de la TICGN depuis 2013

Pourquoi ces hausses successives de la TICGN ?

Depuis 2013, la TICGN a augmenté pour différentes raisons.

  • 2015 : doublement du montant qui résulte du passage du prix forfaitaire de la Tonne de carbone de 7€ à 14,50€.
  • 2016 : absorption de la CTSSG et de la CSPG.
  • 2017 : augmentation due à l’augmentation des 2 taxes précédentes.
  • 2018 : hausse due à la création de la Taxe Carbone (appelée « Contribution Climat Energie (CCE)).

Son montant devrait continuer à flamber dans les prochaines années (le projet de lois des finances 2018 étudie des montants de 10,34€/MWh pour 2019 et à 16,06€/MWh en 2022).

 

Quels sont les cas d’exonération de la TICGN ?

Certains professionnels peuvent en être exonérés, lorsque le gaz est destiné à d’autres utilisations que le chauffage et la cuisine.

Pour vérifier si vous pouvez être exonéré, vous pouvez vous rendre sur le site des douanes. 

 

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